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Les statuts de l'association JMma4L

STATUTS ASSOCIATION LOI 1091
Associations déclarées par application de la
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : JMma4l

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ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

  • de préparer un équipage pour participer au rallye-raid humanitaire étudiant 4L TROPHY (achat et préparation d’une 4L)

  • de fournir du matériel scolaire et sportif à des enfants démunis du sud Marocain en participant à une ou plusieurs éditions du rallye-raid humanitaire 4L TROPHY.-

  • de promouvoir un accès à la scolarité pour tous.

L’association poursuit un but non lucratif.


ARTICLE 3 - MOYENS
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants :

  • Collecte de fournitures scolaires et d’articles de sport.

  • Etablissement de partenariats (parrainages/sponsoring et mécénats) avec des entreprises.

  • Organisation de manifestations de soutien et de bienfaisance (dans la limite de six manifestations par an) telles que concerts, ventes de stylos, conférences….


ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :
JMma4l
Chez Mme Savary Océane
19 bis Rue de la gare
77860 Saint Germain sur Morin.
Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d'administration.


ARTICLE 5 - DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée.


ARTICLE 6 - RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

  • le montant des cotisations versé par les membres

  • les dons en nature ou en espèces-

  • des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics.-

  • des recettes générées lors des manifestations organisées par l’association.-

  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.-

  • des libéralités que l’association peut recevoir de mécènes en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.-

  • des parrainages établis avec des entreprises.-

  • de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Il est tenu par le trésorier un registre des dépenses et des recettes dont la consultation est accessible à chaque membre de l'association


ARTICLE 7 - COMPOSITION
L’association est composée des membres suivants :

  • les membres fondateurs,

  • les membres d’honneur,

  • les membres actifs ou adhérents, lesquels acquièrent cette qualité par décision du conseil d’administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.


ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par le conseil d’administration et révisée annuellement lors de la tenue de l’assemblée générale ordinaire. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations tout comme les membres fondateurs.


ARTICLE 9 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.


ARTICLE 10 - RADIATION
Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :

  • démission adressée par écrit au conseil d’administration de l’association

  • décès

  • radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 11 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au minimum deux membres élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration élit en son sein :

  • Un(e) président(e) et si besoin un(e) vice-président (e)

  • Un(e) trésorier(e) et si besoin un(e) trésorier(e) adjoint(e)-

  • Éventuellement : un(e) secrétaire et si besoin un(e) secrétaire adjoint(e)

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Le conseil d’administration se réunit à chaque fois qu’il est nécessaire, sur demande d’un des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend l’ensemble des membres.
Elle est convoquée par le Président, sur son initiative ou à la demande du Conseil d'Administration.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation générale de l’association, et le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut représenter plus de deux autres membres.
Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Trésorier.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 13 - REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix.


ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin le conseil d’administration peut demander de réunir une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, et décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président. Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Trésorier.


ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment les règles de fonctionnement, de discipline et d'organisation. Il s'impose à tous les membres de l'association


ARTICLE 16 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution peut être décidée par le conseil d’administration. Les membres du bureau sont nommés liquidateurs. Le cas échéant, l’actif est dévolu suivant les règles déterminées par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1erJuillet 1901 et au décret du 16 Août 1901


ARTICLE - 17 ENGAGEMENT :
L’association et ses adhérents et/ou bénévoles s’engage à ne pas entretenir de relations privilégiées avec les entreprises partenaires.


« Fait à Saint germain sur Morin, le 27 février 2019 »
Le/ la président(e) Le / la trésorier(e)

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